Conditions générales de vente (CGV)

Préambule : La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après dans leur globalité.

Article 1 – tarifs : Les prix indiqués sur la page «Tarifs» du site internet www.yourte.bzh sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI).

Article 2 – taxes de séjour : La taxe de séjour est à régler en supplément du prix de la chambre SAUF pour les réservations effectuées via les plateformes de réservation en ligne (exemple : Booking ou Airbnb ; la taxe est alors collectée directement par la plateforme et reversée au Trésor Public). Le tarif est affiché dans chaque chambre.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour (à envoyer par chèque ou verser par virement bancaire).

Dans le cas des coffrets Wonderbox, Vivabox et Smartbox, la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le numéro du chèque cadeau en cours de validité et sera enregistré par le propriétaire.

Article 4 – description de l’offre de séjour : L’offre de séjour est composée quotidiennement d’un hébergement en chambre individuelle (yourte), d’un accès aux sanitaires et d’un petit-déjeuner (servi entre 8h30 et 10h). Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.

Article 5 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée au plus vite au propriétaire.

En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;
– si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité de l’acompte restera acquise à « Les Yourtes d’Hôtes », sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s). Pour les coffrets Wonderbox, Vivabox, Smartbox, etc… l’annulation ou le report des dates de séjour en dehors des conditions du coffret ne sera accepté que si nous parvenons à relouer la/les chambre(s).

En cas de départ anticipé en cours de séjour : règlement total de la prestation réservée.

Article 7 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 8 – arrivée et départ : L’heure d’arrivée est fixée avec le propriétaire. Dans tous les cas, l’heure d’arrivée se fait à partir de 14h et le départ s’effectue avant 11h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, la réservation est automatiquement annulée et le propriétaire peut disposer de sa(es) chambre(s). Les arrhes restent acquis au propriétaire qui est alors en droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Article 9 – règlement du solde : Il est admis, en chambres d’hôtes, que le solde du séjour et l’ensemble des prestations complémentaires soient réglés en fin de séjour.

Article 10 – petits déjeuners : Les petits déjeuners doivent être pris dans la plage horaire entre 8h30 et 10h.

Article 11 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage également à rendre les lieux confiés en bon état. Les yourtes sont non fumeur, le client s’engage à respecter cette consigne pendant son séjour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner son expulsion et la rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité. Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 12 – capacité : La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes, y compris les enfants et les bébés. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ en raison d’un nombre de clients supérieur à ceux autorisés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité des yourtes le permet et si le propriétaire est d’accord, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions tarifaires habituelles pratiquées.

Article 13 – accueil des animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

Sauf avec accord express du propriétaire, les chiens ou chats peuvent être exceptionnellement admis sous réserve de respecter les animaux déjà présents sur le site (chiens, chats, poules). Les animaux sont interdits sur les lits et les meubles (chaises, fauteuils…) pour des questions d’allergies des autres potentiels clients. Les animaux ne peuvent être laissés seuls dans la yourte durant le séjour du client. Les animaux doivent être tenus en laisse lors des déplacements sur le terrain et il est de la responsabilité du client de veiller à la sécurité de son animal.  Le client est entièrement (et financièrement) responsable des dommages causés par l’animal dans la yourte ou sur le terrain pendant la durée du séjour.

Un supplément peut être demandé au client pour le nettoyage des yourtes (10€ / animal).

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. 

Article 15 – conditions générales de vente : L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé. Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) ont pour objet de vous informer sur les modalités d’hébergement, de réservation et d’annulation de réservation, ainsi que sur nos responsabilités respectives. Elles conditionnent le Contrat de réservation passé entre vous, clients et nous, LES YOURTES D’HOTES : au moyen de notre site commercial :  www.yourte.bzh ou par échange de courriel via l’adresse: yourtesdhotes@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse « Les Yourtes d’Hôtes – 8 Impasse Poul Bissi – 22220 Plouguiel », ou au moyen de tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne (tel que www.airbnb.fr ) selon les directives propres à ce même site web. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 16 – litiges : Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 17 : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.